Éditeur : Romuald Leterrier
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente du service proposé sur https://guardian-angel-experience.com.
Le service consiste à participer à l’expérience Guardian Angel par la création d’une capsule temporelle numérique scellée pour deux ans.
2. Description du service
L’achat permet de générer une capsule scellée pendant deux ans. À la fin de cette période, un lien d’accès unique est envoyé par e-mail.
3. Prix
Le prix est affiché en euros TTC sur la page de commande.
4. Paiement
Le paiement est immédiat via carte bancaire et prestataire sécurisé (ex. Stripe). La validation déclenche le protocole.
5. Absence de droit de rétractation et de remboursement
5.1. Exécution immédiate :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.
5.2. Clause de non-remboursement :
En validant l’achat, l’utilisateur :
6. Livraison du service
La capsule est conservée pendant deux ans. À terme, un lien personnel est envoyé par e-mail. Aucun envoi physique n’est prévu.
7. Responsabilités
L’expérience est expérimentale. L’Éditeur :
8. Données personnelles
Données collectées : adresse e-mail, date d’achat, identifiant technique de la capsule.
Finalités : génération de capsule, envoi du lien, suivi du protocole.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits via contact@guardian-angel-experience.fr.
9. Propriété intellectuelle
Le protocole et ses contenus sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront saisies.
11. Contact
Pour toute question : contact@guardian-angel-experience.fr
En participant, vous placez une intention dans le futur. Un message scellé à vous-même, dans deux ans.